De nombreux édits ponctuent la période de la prohibition des toiles peintes, qualifiées aussi d’indiennes, et qui sont le seul monopole de la Compagnie des Indes.

En 1737, on peut d’étonner de la lourdeur de l’amende de 300 livres encourue par Thérèse Sabriane, femme de Jean Mestre, pour avoir été surprise avec un tablier de toile peinte fond blanc à fleurs rouges. La peine sera descendue à 5 livres par le contrôleur général.

Toutefois en haut lieu, les peines très lourdes sont jugées correctes comme celle de la marchande Roillet condamnée a 3000 deniers d’amande pour saisie de marchandise prohibée, amende qui avait été pourtant ramenée à 10 livres.

Suite à dénonciation, des particuliers aisés sont condamnés pour saisie d’indiennes à leur domicile, comme le sieur Bergès de Vinça. Chez lui, les employés des fermes ont trouvé quatre pièces de toiles peintes qu’il a déclaré avoir acheté d’un inconnu pour en faire un lit.

Après 1748, le gouvernement légifère conte les demandes de modération des amendes. En 1749, les toiles autorisées de la Compagnie des Indes sont inventoriées chez les marchands de Perpignan et mises à la nouvelle marque.